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l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (113)

PersonneFormationPosition
Erwan BalanantDEMcontre
Sandrine JossoDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Jean-Paul MatteiDEMcontre
Jimmy PahunDEMcontre
Christophe BlanchetDEMnon_votant
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Sylvie BonnetDRcontre
Émilie BonnivardDRcontre
Lionel DuparayDRcontre
Philippe GosselinDRcontre
Guillaume LepersDRcontre
Jean-Pierre TaiteDRcontre
Nicolas TryznaDRcontre
Steevy GustaveECOScontre
Pouria AmirshahiECOSabstention
Emmanuel DuplessyECOSabstention
Catherine HervieuECOSabstention
Sébastien PeytavieECOSabstention
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Danielle BruleboisEPRcontre
Yannick ChenevardEPRcontre
Nicole Dubré-ChiratEPRcontre
Jean-Luc FugitEPRcontre
Sébastien HuygheEPRcontre
Catherine IbledEPRcontre
Brigitte KlinkertEPRcontre
Didier Le GacEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Karl OliveEPRcontre
Agnès Pannier-RunacherEPRcontre
Anne-Sophie RonceretEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Violette SpilleboutEPRcontre
Liliana TanguyEPRcontre
Corinne VignonEPRcontre
Éric WoerthEPRcontre
Caroline YadanEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Thierry BenoitHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Jean-Michel BrardHORcontre
Nathalie Colin-OesterléHORcontre
Agnès Firmin Le BodoHORcontre
Pierre HenrietHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Jean MoulliereHORcontre
Christophe PlassardHORcontre
Farida AmraniLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Bérenger CernonLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
David GuiraudLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Élise LeboucherLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Nathalie OziolLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Aurélie TrouvéLFI-NFPpour
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Jean-François CoulommeLFI-NFPcontre
Jean-Pierre BatailleLIOTcontre
Joël BruneauLIOTcontre
Charles de CoursonLIOTcontre
Constance de PélichyLIOTcontre
David HabibLIOTcontre
Stéphane LenormandLIOTcontre
Christophe NaegelenLIOTcontre
Véronique BesseNIcontre
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Daniel GrenonNIcontre
Lionel VuibertNIcontre
Christophe BentzRNcontre
Guillaume BigotRNcontre
Bruno BildeRNcontre
Emmanuel BlairyRNcontre
Jérôme BuissonRNcontre
Marc de FleurianRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Marine HameletRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Michèle MartinezRNcontre
Alexandra MassonRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Julien RancouleRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Jean-Philippe TanguyRNcontre
Pierre PribetichSOCpour
Isabelle SantiagoSOCpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Christian BaptisteSOCcontre
Marie-Noëlle BattistelSOCcontre
Stéphane DelautretteSOCcontre
Dieynaba DiopSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Sophie PantelSOCcontre
Marc PenaSOCcontre
Valérie RossiSOCcontre
Hervé SaulignacSOCcontre
Thierry SotherSOCcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRcontre

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie