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l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).

  • OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

    Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

    Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (130)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMpour
Perrine GouletDEMpour
Philippe LatombeDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Marie-Christine DallozDRpour
Lionel DuparayDRpour
Philippe JuvinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRabstention
Jean-Didier BergerDRabstention
Corentin Le FurDRabstention
Eric LiégeonDRabstention
Véronique LouwagieDRabstention
Nicolas RayDRabstention
Jean-Pierre TaiteDRabstention
Christine ArrighiECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Arnaud BonnetECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Marie-Charlotte GarinECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Tristan LahaisECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Eva SasECOSpour
Sylvain MaillardEPRpour
Anthony BrosseEPRabstention
Françoise BuffetEPRabstention
Céline CalvezEPRabstention
Jean-René CazeneuveEPRabstention
Nathalie CoggiaEPRabstention
Nicole Dubré-ChiratEPRabstention
Guillaume Gouffier ValenteEPRabstention
Sébastien HuygheEPRabstention
Sandra MarsaudEPRabstention
Denis MasségliaEPRabstention
Christophe MongardienEPRabstention
Anne-Sophie RonceretEPRabstention
Jean-François RoussetEPRabstention
Prisca ThevenotEPRabstention
Éric WoerthEPRabstention
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Emmanuel MaurelGDRabstention
Benoît BlanchardHORpour
Michel CriaudHORpour
Félicie GérardHORpour
François GernigonHORpour
Lise MagnierHORpour
Jean MoulliereHORpour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Gabrielle CathalaLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Hadrien ClouetLFI-NFPcontre
Mathilde FeldLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Aurélien Le CoqLFI-NFPcontre
Antoine LéaumentLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Laurent MazauryLIOTpour
Philippe BonnecarrèreNIpour
Philippe BallardRNpour
Anchya BamanaRNpour
Théo BernhardtRNpour
Sophie BlancRNpour
Anthony BoulogneRNpour
Manon BouquinRNpour
Hervé de LépinauRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Edwige DiazRNpour
Alexandre DufossetRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Guillaume FlorquinRNpour
Stéphanie GalzyRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
Christian GirardRNpour
José GonzalezRNpour
Florence GouletRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Pascal JenftRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Gisèle LelouisRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
Marie-France LorhoRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Alexandre LoubetRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Caroline ParmentierRNpour
Thierry PerezRNpour
Kévin PfefferRNpour
Julien RancouleRNpour
Catherine RimbertRNpour
Sophie-Laurence RoyRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Alexandre SabatouRNpour
Emeric SalmonRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Michaël TaverneRNpour
Romain TonussiRNpour
Frédéric-Pierre VosRNpour
Frédéric WeberRNpour
Serge MullerRNabstention
Antoine VilledieuRNabstention
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Laurent BaumelSOCpour
Arthur DelaporteSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Claudia RouauxSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sébastien Saint-PasteurSOCpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRcontre

Thèmes

Budget

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie