Aller au contenu principal
Aller aux sources

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

Exporter JSON

Objet du vote

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).

  • OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

    Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

    Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (125)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMpour
Mickaël CossonDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Louise MorelDEMpour
Jimmy PahunDEMpour
Michel BarnierDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Jean-Didier BergerDRpour
Marie-Christine DallozDRpour
Lionel DuparayDRpour
Philippe JuvinDRpour
Eric LiégeonDRpour
Véronique LouwagieDRpour
Nicolas RayDRpour
Sandra RegolECOSpour
Julie LaernoesECOScontre
Céline CalvezEPRpour
Lionel CausseEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Sandrine LalanneEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Sylvain MaillardEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Paul MidyEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Agnès Pannier-RunacherEPRpour
Natalia PouzyreffEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Éric WoerthEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Édouard BénardGDRabstention
Benoît BlanchardHORpour
Michel CriaudHORpour
Félicie GérardHORpour
Lise MagnierHORpour
Frédéric ValletouxHORpour
Ségolène AmiotLFI-NFPcontre
Christophe BexLFI-NFPcontre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Mathilde FeldLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Sylvie FerrerLFI-NFPcontre
Bastien LachaudLFI-NFPcontre
Arnaud Le GallLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Damien MaudetLFI-NFPcontre
Aurélien SaintoulLFI-NFPcontre
Andrée TaurinyaLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Laurent MazauryLIOTpour
Philippe BonnecarrèreNIpour
Philippe BallardRNpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Emmanuel BlairyRNpour
Sophie BlancRNpour
Anthony BoulogneRNpour
Manon BouquinRNpour
Jorys BovetRNpour
Eddy CastermanRNpour
Caroline ColombierRNpour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpour
Hervé de LépinauRNpour
Edwige DiazRNpour
Sandrine Dogor-SuchRNpour
Alexandre DufossetRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Guillaume FlorquinRNpour
Thierry FrappéRNpour
Jonathan GeryRNpour
Frank GilettiRNpour
Christian GirardRNpour
José GonzalezRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Marine HameletRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Nadine LechonRNpour
Gisèle LelouisRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
Christine LoirRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Alexandre LoubetRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Michèle MartinezRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Pierre MeurinRNpour
Serge MullerRNpour
Caroline ParmentierRNpour
Thierry PerezRNpour
Stéphane RambaudRNpour
Matthias RenaultRNpour
Catherine RimbertRNpour
Sophie-Laurence RoyRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Alexandre SabatouRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Michaël TaverneRNpour
Lionel TivoliRNpour
Romain TonussiRNpour
Antoine VilledieuRNpour
Frédéric WeberRNpour
Sébastien ChenuRNnon_votant
Stéphane DelautretteSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Claudia RouauxSOCpour
Aurélien RousseauSOCpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRpour

Thèmes

Budget

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie