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l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Vote sur article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Communications parlementaires sur Budget (2 source(s)).

  • OfficielDemi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

    Par question au gouvernement, met en avant « Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
  • OfficielInstauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

    Par question au gouvernement, met en avant « Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice ».

    Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (121)

PersonneFormationPosition
Jimmy PahunDEMpour
Anne BergantzDEMcontre
Mickaël CossonDEMcontre
Pascal LecampDEMcontre
Jean-Paul MatteiDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Jean-Didier BergerDRcontre
Marie-Christine DallozDRcontre
Lionel DuparayDRcontre
Patrick HetzelDRcontre
Philippe JuvinDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Véronique LouwagieDRcontre
Nicolas RayDRcontre
Jean-Pierre TaiteDRcontre
Karim Ben CheikhECOSpour
Sandra RegolECOSabstention
Lionel CausseEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Anthony BrosseEPRcontre
Céline CalvezEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Nathalie CoggiaEPRcontre
Nicole Dubré-ChiratEPRcontre
Sébastien HuygheEPRcontre
Sandrine LalanneEPRcontre
Constance Le GripEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Paul MidyEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Agnès Pannier-RunacherEPRcontre
Natalia PouzyreffEPRcontre
Anne-Sophie RonceretEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Éric WoerthEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Édouard BénardGDRpour
Michel CriaudHORpour
Benoît BlanchardHORcontre
Félicie GérardHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Frédéric ValletouxHORcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Bastien LachaudLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Aurélien Le CoqLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Damien MaudetLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Aurélie TrouvéLFI-NFPpour
Joël BruneauLIOTcontre
Laurent MazauryLIOTcontre
Philippe BonnecarrèreNIcontre
Philippe BallardRNpour
Christophe BentzRNpour
Emmanuel BlairyRNpour
Sophie BlancRNpour
Manon BouquinRNpour
Eddy CastermanRNpour
Caroline ColombierRNpour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpour
Marc de FleurianRNpour
Hervé de LépinauRNpour
Alexandre DufossetRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Guillaume FlorquinRNpour
Thierry FrappéRNpour
Jonathan GeryRNpour
Frank GilettiRNpour
Christian GirardRNpour
José GonzalezRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Monique GrisetiRNpour
Julien GuibertRNpour
Marine HameletRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Pascal JenftRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Nadine LechonRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
Christine LoirRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Alexandre LoubetRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Pierre MeurinRNpour
Serge MullerRNpour
Caroline ParmentierRNpour
Thierry PerezRNpour
Catherine RimbertRNpour
Sophie-Laurence RoyRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Michaël TaverneRNpour
Romain TonussiRNpour
Antoine VilledieuRNpour
Frédéric WeberRNpour
Sébastien ChenuRNnon_votant
Karim BenbrahimSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Philippe BrunSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Jérôme GuedjSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Gérard LeseulSOCabstention
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRabstention

Thèmes

Budget

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

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