le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à péren — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 24 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 17 | 1 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 12 | — | — | — |
| Non inscritNI | 1 | — | — | 1 |
| Les DémocratesDEM | — | 7 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 1 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 12 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 8 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 3 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 20 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 1 | — | — |
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Votes par personne (109)
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
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Méthodologie : /methodologie