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l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement… — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (199)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMpour
Philippe BoloDEMpour
Laurent CroizierDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Olivier FalorniDEMpour
Perrine GouletDEMpour
Cyrille Isaac-SibilleDEMpour
Sandrine JossoDEMpour
Philippe LatombeDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Jimmy PahunDEMpour
Maud PetitDEMpour
Josy PoueytoDEMpour
Sabine ThillayeDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Philippe VigierDEMpour
Christophe BlanchetDEMnon_votant
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Émilie BonnivardDRpour
Jean-Yves BonyDRpour
Jean-Luc BourgeauxDRpour
Pierre CordierDRpour
Marie-Christine DallozDRpour
Vincent DescoeurDRpour
Fabien Di FilippoDRpour
Julien DiveDRpour
Virginie Duby-MullerDRpour
Lionel DuparayDRpour
Alix FruchonDRpour
Philippe GosselinDRpour
Corentin Le FurDRpour
Guillaume LepersDRpour
Véronique LouwagieDRpour
Christelle MinardDRpour
Nicolas RayDRpour
Vincent RollandDRpour
Nicolas TryznaDRpour
Arnaud BonnetECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Cyrielle ChatelainECOSpour
Marie-Charlotte GarinECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Julie LaernoesECOSpour
Julie OzenneECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Nicolas ThierryECOSpour
Florent BoudiéEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Danielle BruleboisEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Thomas CazenaveEPRpour
Julie DelpechEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Catherine IbledEPRpour
Amélia LakrafiEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Christine Le NabourEPRpour
Marie LebecEPRpour
Brigitte LisoEPRpour
Ludovic MendesEPRpour
Véronique RiottonEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Liliana TanguyEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Éric WoerthEPRpour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRcontre
Sandrine LalanneEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Soumya BourouahaGDRpour
Julien BrugerollesGDRpour
Jean-Victor CastorGDRpour
Émeline K/BidiGDRpour
Karine LebonGDRpour
Emmanuel MaurelGDRpour
Marcellin NadeauGDRpour
Stéphane PeuGDRpour
Mereana Reid ArbelotGDRpour
Sylvain BerriosHORpour
Benoît BlanchardHORpour
Paul ChristopheHORpour
Michel CriaudHORpour
François JolivetHORpour
Jean MoulliereHORpour
Christophe PlassardHORpour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORpour
Anne-Cécile ViollandHORpour
Laurent AlexandreLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Gabrielle CathalaLFI-NFPpour
Éric CoquerelLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Sylvie FerrerLFI-NFPpour
Perceval GaillardLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Aurélien Le CoqLFI-NFPpour
Élise LeboucherLFI-NFPpour
Jérôme LegavreLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
René PilatoLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Matthias TavelLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Constance de PélichyLIOTpour
Yannick Favennec-BécotLIOTpour
Max MathiasinLIOTpour
Paul MolacLIOTpour
Nicole SanquerLIOTpour
David TaupiacLIOTpour
Lionel VuibertNIcontre
Stéphanie RistNInon_votant
Christophe BentzRNpour
Sophie BlancRNpour
Pascale BordesRNpour
Auguste EvrardRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Thierry FrappéRNpour
Jonathan GeryRNpour
Yoann GilletRNpour
José GonzalezRNpour
Monique GrisetiRNpour
Jordan GuittonRNpour
Marine HameletRNpour
Timothée HoussinRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Katiana LevavasseurRNpour
Julien LimongiRNpour
Christine LoirRNpour
Marie-France LorhoRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Serge MullerRNpour
Lisette PolletRNpour
Julien RancouleRNpour
Catherine RimbertRNpour
Joseph RivièreRNpour
Béatrice RoullaudRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Emeric SalmonRNpour
Frédéric WeberRNpour
Joël AviragnetSOCpour
Christian BaptisteSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Pierrick CourbonSOCpour
Dieynaba DiopSOCpour
Peio DufauSOCpour
Romain EskenaziSOCpour
Denis FégnéSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Florence Herouin-LéauteySOCpour
Céline HervieuSOCpour
Marietta KaramanliSOCpour
Fatiha Keloua HachiSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Anna PicSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Fabrice RousselSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Isabelle SantiagoSOCpour
Hervé SaulignacSOCpour
Céline Thiébault-MartinezSOCpour
Boris VallaudSOCpour
Jiovanny WilliamSOCpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Christelle D'IntorniUDDPLRpour
Éric MichouxUDDPLRpour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRabstention
Bartolomé LenoirUDDPLRabstention

Thèmes

Justice

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une com — Adopté | Mouchard