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l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France he — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (74)

PersonneFormationPosition
Christophe BlanchetDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Perrine GouletDEMpour
Emmanuel MandonDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Maud PetitDEMpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Lionel DuparayDRpour
Alix FruchonDRpour
Nicolas RayDRpour
Pouria AmirshahiECOSpour
Arnaud BonnetECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Marie-Charlotte GarinECOSpour
Catherine HervieuECOSpour
Julie LaernoesECOSpour
Sébastien PeytavieECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Nicole Dubré-ChiratEPRpour
Camille Galliard-MinierEPRpour
Michel LauzzanaEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Jean-Victor CastorGDRpour
Émeline K/BidiGDRpour
Karine LebonGDRpour
Frédéric MaillotGDRpour
Mereana Reid ArbelotGDRpour
Benoît BlanchardHORpour
Paul ChristopheHORpour
Jérémie Patrier-LeitusHORpour
Christophe PlassardHORpour
Frédéric ValletouxHORpour
Anne-Cécile ViollandHORpour
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Perceval GaillardLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Bastien LachaudLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Élise LeboucherLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Sandrine NosbéLFI-NFPpour
Mathilde PanotLFI-NFPpour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Nicole SanquerLIOTpour
Stéphanie RistNInon_votant
Théo BernhardtRNpour
Anthony BoulogneRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Thierry FrappéRNpour
Christian GirardRNpour
Marie-France LorhoRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Emeric SalmonRNpour
Christian BaptisteSOCpour
Fabrice BarusseauSOCpour
Martine FrogerSOCpour
Chantal JourdanSOCpour
Gérard LeseulSOCpour
Philippe NailletSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Sophie PantelSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Sandrine RunelSOCpour
Isabelle SantiagoSOCpour
Jiovanny WilliamSOCpour
Olivier FayssatUDDPLRpour

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie