la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 115 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 16 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 2 | — | — | — |
| Non inscritNI | 2 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | — | — | 2 |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (137)
Tags procéduraux
49-3
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie