le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les i — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 20 | — | — | 2 |
| Droite RépublicaineDR | 1 | 4 | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 1 | — | 3 | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 7 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 2 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 2 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 13 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 19 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 14 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 1 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (91)
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
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Méthodologie : /methodologie