l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lect — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lect. Communications parlementaires sur Numérique (4 source(s)).
- OfficielDanger des plateformes pour la jeunesse
Par question au gouvernement, alerte sur « Danger des plateformes pour la jeunesse ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPublication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
Par question au gouvernement, met en avant « Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielGarantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Par question au gouvernement, met en avant « Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielSécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne
Par question au gouvernement, met en avant « Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 15 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 1 | 1 | 2 | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 1 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 3 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 2 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 1 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 33 | — | 2 |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 1 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 5 | — | — |
| Non inscritNI | — | 1 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 3 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (72)
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie