la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
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Objet du vote
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 120 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 17 | — | — | — |
| Non inscritNI | 2 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | — | — | 1 |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | — | — | 2 |
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Votes par personne (143)
Tags procéduraux
49-3
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie