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l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des d — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (112)

PersonneFormationPosition
Erwan BalanantDEMpour
Anne BergantzDEMpour
Christophe BlanchetDEMpour
Mickaël CossonDEMpour
Laurent CroizierDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Romain DaubiéDEMpour
Marc FesneauDEMpour
Bruno FuchsDEMpour
Perrine GouletDEMpour
Jean-Carles GrelierDEMpour
Frantz GumbsDEMpour
Pascal LecampDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Jean-Paul MatteiDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Hubert OttDEMpour
Didier PadeyDEMpour
Josy PoueytoDEMpour
Richard RamosDEMpour
Sabine ThillayeDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Josiane CorneloupDRpour
Jean-Didier BergerDRnon_votant
Arnaud BonnetECOScontre
Jérémie IordanoffECOScontre
Benjamin Lucas-LundyECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Eva SasECOScontre
Sophie Taillé-PolianECOScontre
Hervé BervilleEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Céline CalvezEPRpour
Pierre CazeneuveEPRpour
Didier Le GacEPRpour
Constance Le GripEPRpour
Marie-Philippe LubetEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Laure MillerEPRpour
Agnès Pannier-RunacherEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Corinne VignonEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Camille Galliard-MinierEPRnon_votant
Emmanuel MaurelGDRcontre
Sylvain BerriosHORpour
Benoît BlanchardHORpour
Michel CriaudHORpour
Loïc KervranHORpour
Thomas LamHORpour
Lise MagnierHORpour
Laurent MarcangeliHORpour
Xavier RoserenHORpour
Laetitia Saint-PaulHORpour
Laurent AlexandreLFI-NFPcontre
Ségolène AmiotLFI-NFPcontre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Jean-François CoulommeLFI-NFPcontre
Karen ErodiLFI-NFPcontre
Mathilde FeldLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Perceval GaillardLFI-NFPcontre
Clémence GuettéLFI-NFPcontre
Zahia HamdaneLFI-NFPcontre
Maxime LaisneyLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
François PiquemalLFI-NFPcontre
Aurélien SaintoulLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Andrée TaurinyaLFI-NFPcontre
Matthias TavelLFI-NFPcontre
Stéphane LenormandLIOTpour
Philippe BallardRNpour
Anthony BoulogneRNpour
Edwige DiazRNpour
Nicolas DragonRNpour
Alexandre DufossetRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Julien GabarronRNpour
Yoann GilletRNpour
Florence GouletRNpour
Julien GuibertRNpour
Marine HameletRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Julien RancouleRNpour
Matthias RenaultRNpour
Alexandre SabatouRNpour
Emeric SalmonRNpour
Frédéric WeberRNpour
Denis FégnéSOCcontre
Céline Thiébault-MartinezSOCcontre
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpour
Matthieu BlochUDDPLRpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour
Bartolomé LenoirUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi v — Adopté | Mouchard