l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agricu — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agricu. Communications parlementaires sur Agriculture, Énergie & Climat (5 source(s)).
- OfficielSécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Par question au gouvernement, met en avant « Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielRisque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
Par question au gouvernement, alerte sur « Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDemande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
Par question au gouvernement, interroge le gouvernement sur « Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielSituation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
Par question au gouvernement, met en avant « Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielInondations
Par question au gouvernement, met en avant « Inondations ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 16 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 4 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 22 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | — | — | 1 |
| Écologiste et SocialECOS | — | 5 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 9 | — | 2 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 4 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | — | — | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 2 | — | — |
| Non inscritNI | — | 1 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 3 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (70)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie