l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l' — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Les DémocratesDEM | 24 | — | — | — |
| Rassemblement NationalRN | 5 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 2 | — | — | 2 |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 2 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 1 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | — | — | 1 |
| Écologiste et SocialECOS | — | 2 | 1 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 1 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 11 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | — | 4 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (56)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie