l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Proposition de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privati — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 12 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 3 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 3 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 13 | — | 1 |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | — | 1 | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 1 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 1 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 13 | — | 1 |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 2 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 1 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (52)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
- Légifrance — Légifrance : legifrance.gouv.fr
Méthodologie : /methodologie