l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
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Objet du vote
L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la c — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Horizons & IndépendantsHOR | 23 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 12 | — | — | 1 |
| Socialistes et apparentésSOC | 9 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 4 | — | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | 4 | — | — | — |
| Rassemblement NationalRN | 1 | 11 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | — | 7 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | — | 2 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | — | 6 | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 1 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (82)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie