l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Parcours législatif — 7 scrutins

1. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 9 avril 2026ANSéance publique

   l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr