l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Horizons & IndépendantsHOR | 25 | — | — | — |
| Rassemblement NationalRN | 15 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 13 | — | — | 1 |
| Écologiste et SocialECOS | 8 | — | 2 | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 8 | — | 2 | — |
| Les DémocratesDEM | 5 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 4 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 2 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 1 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 1 | — | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | — | 7 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (94)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie