l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Proposition de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 9 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 4 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 2 | — | 3 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 1 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 4 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 19 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 1 | — | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 1 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 6 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (53)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
- Légifrance — Légifrance : legifrance.gouv.fr
Méthodologie : /methodologie