l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Projet de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illi — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Socialistes et apparentésSOC | 11 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 7 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 1 | 1 | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 2 | — | 1 |
| Droite RépublicaineDR | — | 2 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 13 | 2 | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 5 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | — | 7 | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 15 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 3 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (72)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
- Légifrance — Légifrance : legifrance.gouv.fr
Méthodologie : /methodologie