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l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (103)

PersonneFormationPosition
Géraldine BannierDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Christophe BlanchetDEMnon_votant
Michel BarnierDRcontre
Thibault BazinDRcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Hubert BrigandDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Virginie Duby-MullerDRcontre
Justine GruetDRcontre
Corentin Le FurDRcontre
Christelle MinardDRcontre
Jean-Pierre VigierDRcontre
Christine ArrighiECOSpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Nicolas BonnetECOSpour
Steevy GustaveECOSpour
Julie LaernoesECOSpour
Sandra RegolECOSpour
Dominique VoynetECOSpour
Hervé BervilleEPRcontre
Élisabeth BorneEPRcontre
Jean-Luc FugitEPRcontre
Guillaume Gouffier ValenteEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Annaïg Le MeurEPRcontre
Christine Le NabourEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Marie LebecEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Denis MasségliaEPRcontre
Joséphine MissoffeEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Anne-Sophie RonceretEPRcontre
Charles SitzenstuhlEPRcontre
Caroline YadanEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Elsa FaucillonGDRpour
Yannick MonnetGDRpour
Thierry BenoitHORcontre
Benoît BlanchardHORcontre
Félicie GérardHORcontre
Véronique LudmannHORcontre
Pierre MarleHORcontre
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Raphaël ArnaultLFI-NFPpour
Ugo BernalicisLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpour
Sophia ChikirouLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Mathilde FeldLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Aurélie TrouvéLFI-NFPpour
Constance de PélichyLIOTcontre
Romain BaubryRNcontre
Jérôme BuissonRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Edwige DiazRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
José GonzalezRNcontre
Florence GouletRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Marine HameletRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Robert Le BourgeoisRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Gisèle LelouisRNcontre
Christine LoirRNcontre
David MagnierRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Serge MullerRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Laurence Robert-DehaultRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Anne SicardRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Marie-José AllemandSOCpour
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Colette CapdevielleSOCpour
Peio DufauSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Valérie RossiSOCpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à — Rejeté | Mouchard