l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Parcours législatif — 105 scrutins

1. 13 avril 2026ANSéance publique

   la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 14 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 14 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 14 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 14 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 14 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 14 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 14 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 14 avril 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 14 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 14 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
17. 15 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
18. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
19. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
20. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
21. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
22. 15 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
23. 15 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
24. 15 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
25. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
26. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
27. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
28. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
29. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
30. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
31. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
32. 15 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
33. 15 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
34. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
35. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
36. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
37. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
38. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
39. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
40. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
41. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
42. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
43. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
44. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
45. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
46. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
47. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
48. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
49. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
50. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
51. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
52. 15 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
53. 15 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
54. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
55. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
56. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
57. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
58. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
59. 15 avril 2026ANSéance publique

    l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
60. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
61. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
62. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
63. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
64. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
65. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
66. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
67. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
68. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
69. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
70. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
71. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
72. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
73. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
74. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
75. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
76. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
77. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
78. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
79. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
80. 16 avril 2026ANSéance publique

    la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
81. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
82. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
83. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
84. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
85. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
86. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
87. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
88. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
89. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
90. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
91. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
92. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
93. 16 avril 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
94. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
95. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
96. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
97. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
98. 16 avril 2026ANSéance publique

    la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
99. 16 avril 2026ANSéance publique

    l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
100. 5 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
101. 5 mai 2026ANSéance publique

     l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
102. 16 juin 2026ANSéance publique

     l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
103. 16 juin 2026ANSéance publique

     la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
104. 16 juin 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
105. 16 juin 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr