Aller au contenu principal
Aller aux sources

l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

Exporter JSON

Objet du vote

L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (121)

PersonneFormationPosition
Géraldine BannierDEMpour
Anne BergantzDEMpour
Marc FesneauDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Frédéric PetitDEMpour
Sabine ThillayeDEMpour
Thibault BazinDRpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Hubert BrigandDRpour
Virginie Duby-MullerDRpour
Justine GruetDRpour
Christine ArrighiECOScontre
Léa Balage El MarikyECOScontre
Lisa BellucoECOScontre
Arnaud BonnetECOScontre
Nicolas BonnetECOScontre
Hendrik DaviECOScontre
Charles FournierECOScontre
Damien GirardECOScontre
Steevy GustaveECOScontre
Catherine HervieuECOScontre
Julie LaernoesECOScontre
Tristan LahaisECOScontre
Sébastien PeytavieECOScontre
Sandra RegolECOScontre
Hervé BervilleEPRpour
Florent BoudiéEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Yannick ChenevardEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Brigitte KlinkertEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Marie LebecEPRpour
Denis MasségliaEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Bertrand SorreEPRpour
Prisca ThevenotEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Annie VidalEPRpour
Caroline YadanEPRpour
Catherine IbledEPRcontre
Joséphine MissoffeEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Benoît BlanchardHORpour
Bertrand BouyxHORpour
Félicie GérardHORpour
Pierre HenrietHORpour
Didier LemaireHORpour
Véronique LudmannHORpour
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Raphaël ArnaultLFI-NFPcontre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPcontre
Ugo BernalicisLFI-NFPcontre
Sylvain CarrièreLFI-NFPcontre
Bérenger CernonLFI-NFPcontre
Hadrien ClouetLFI-NFPcontre
Jean-François CoulommeLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Sylvie FerrerLFI-NFPcontre
Andy KerbratLFI-NFPcontre
Antoine LéaumentLFI-NFPcontre
Élisa MartinLFI-NFPcontre
Damien MaudetLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
René PilatoLFI-NFPcontre
Andrée TaurinyaLFI-NFPcontre
Joël BruneauLIOTpour
Constance de PélichyLIOTpour
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Théo BernhardtRNpour
Jérôme BuissonRNpour
Edwige DiazRNpour
Nicolas DragonRNpour
Frédéric FalconRNpour
Emmanuel FouquartRNpour
Yoann GilletRNpour
Monique GrisetiRNpour
Michel GuiniotRNpour
Marine HameletRNpour
Timothée HoussinRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Florence JoubertRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Gisèle LelouisRNpour
Christine LoirRNpour
Marie-France LorhoRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Lisette PolletRNpour
Alexandre SabatouRNpour
Emeric SalmonRNpour
Michaël TaverneRNpour
Sébastien ChenuRNnon_votant
Marie-Noëlle BattistelSOCcontre
Karim BenbrahimSOCcontre
Mickaël BoulouxSOCcontre
Denis FégnéSOCcontre
Sacha HouliéSOCcontre
Chantal JourdanSOCcontre
Gérard LeseulSOCcontre
Estelle MercierSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Dominique PotierSOCcontre
Pierre PribetichSOCcontre
Fabrice RousselSOCcontre
Céline Thiébault-MartinezSOCcontre
Roger VicotSOCcontre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Christelle D'IntorniUDDPLRpour
Olivier FayssatUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie