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le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (130)

PersonneFormationPosition
Anne BergantzDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Jean-Paul MatteiDEMcontre
Sophie MetteDEMcontre
Nicolas TurquoisDEMcontre
Michel BarnierDRcontre
Thibault BazinDRcontre
Élisabeth de MaistreDRcontre
Virginie Duby-MullerDRcontre
Michèle TabarotDRcontre
Jean-Louis ThiériotDRcontre
Nicolas TryznaDRcontre
Pouria AmirshahiECOSpour
Léa Balage El MarikyECOSpour
Karim Ben CheikhECOSpour
Arnaud BonnetECOSpour
Hendrik DaviECOSpour
Charles FournierECOSpour
Damien GirardECOSpour
Julie LaernoesECOSpour
Marie PochonECOSpour
Jean-Claude RauxECOSpour
Hervé BervilleEPRcontre
Florent BoudiéEPRcontre
Anthony BrosseEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Marc FerracciEPRcontre
Anne GenetetEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Catherine IbledEPRcontre
Sandrine LalanneEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Marie LebecEPRcontre
Brigitte LisoEPRcontre
Marie-Philippe LubetEPRcontre
Sylvain MaillardEPRcontre
Christophe MarionEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Prisca ThevenotEPRcontre
Corinne VignonEPRcontre
Caroline YadanEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Elsa FaucillonGDRpour
Jean-Paul LecoqGDRpour
Stéphane PeuGDRpour
Sylvain BerriosHORcontre
Michel CriaudHORcontre
Félicie GérardHORcontre
Véronique LudmannHORcontre
Lise MagnierHORcontre
Laurent MarcangeliHORcontre
Béatrice PironHORcontre
Frédéric ValletouxHORcontre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Laurent AlexandreLFI-NFPpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Christophe BexLFI-NFPpour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Jean-François CoulommeLFI-NFPpour
Alma DufourLFI-NFPpour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Zahia HamdaneLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Andy KerbratLFI-NFPpour
Maxime LaisneyLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Élise LeboucherLFI-NFPpour
Sarah LegrainLFI-NFPpour
Claire LejeuneLFI-NFPpour
Murielle LepvraudLFI-NFPpour
Élisa MartinLFI-NFPpour
Damien MaudetLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Nathalie OziolLFI-NFPpour
René PilatoLFI-NFPpour
Thomas PortesLFI-NFPpour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Paul VannierLFI-NFPpour
Jean-Luc WarsmannLIOTcontre
Philippe BallardRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Frédéric FalconRNcontre
José GonzalezRNcontre
Florence GouletRNcontre
Monique GrisetiRNcontre
Marine HameletRNcontre
Laurent JacobelliRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Florence JoubertRNcontre
Gisèle LelouisRNcontre
Christine LoirRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Kévin MauvieuxRNcontre
Thibaut MonnierRNcontre
Lisette PolletRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Michaël TaverneRNcontre
Marie-Noëlle BattistelSOCpour
Karim BenbrahimSOCpour
Mickaël BoulouxSOCpour
Dorine BregmanSOCpour
Arthur DelaporteSOCpour
Peio DufauSOCpour
Iñaki EchanizSOCpour
Océane GodardSOCpour
Ayda HadizadehSOCpour
Céline HervieuSOCpour
Laurent LharditSOCpour
Estelle MercierSOCpour
Jacques ObertiSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Roger VicotSOCpour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRcontre
Christelle D'IntorniUDDPLRcontre
Olivier FayssatUDDPLRcontre
Bartolomé LenoirUDDPLRcontre
Maxime MicheletUDDPLRcontre

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie