l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 19 | — | — | 1 |
| Rassemblement NationalRN | 15 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 7 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 7 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 3 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 1 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 1 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 2 | 15 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 3 | 1 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 40 | 3 | 1 |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 3 | 13 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (135)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie