l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclu — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclu. Communications parlementaires sur Santé (5 source(s)).
- OfficielDéremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDisponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
Par question au gouvernement, met en avant « Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDéremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
Par question au gouvernement, alerte sur « Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielRisque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
Par question au gouvernement, alerte sur « Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielQuelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
Par question au gouvernement, alerte sur « Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 16 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 12 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 7 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 3 | 27 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | 3 | — | 1 | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 4 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 4 | 1 | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 22 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 3 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (106)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie