l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Parcours législatif — 22 scrutins

1. 11 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 11 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 11 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 11 mai 2026ANSéance publique

   l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 11 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 11 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 11 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 11 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 11 mai 2026ANSéance publique

   l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
17. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
18. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
19. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
20. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
21. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
22. 11 mai 2026ANSéance publique

    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr