l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
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Objet du vote
L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Socialistes et apparentésSOC | 9 | 1 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 8 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 5 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 1 | 4 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 7 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 14 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 5 | — | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | — | 1 | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 26 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (84)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie