l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Parcours législatif — 416 scrutins

1. 19 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 19 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 19 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 19 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 19 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 19 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 19 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 19 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 19 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 19 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 19 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 20 mai 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
17. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
18. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
19. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
20. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
21. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
22. 20 mai 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
23. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
24. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
25. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
26. 20 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
27. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
28. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
29. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
30. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
31. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
32. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
33. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
34. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
35. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
36. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
37. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
38. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
39. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
40. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
41. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
42. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
43. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
44. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
45. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
46. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
47. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
48. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
49. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
50. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
51. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
52. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
53. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
54. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
55. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
56. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
57. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
58. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
59. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
60. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
61. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
62. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
63. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
64. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
65. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
66. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
67. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
68. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
69. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
70. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
71. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
72. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
73. 21 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
74. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
75. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
76. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
77. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
78. 22 mai 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
79. 22 mai 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
80. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
81. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
82. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
83. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
84. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
85. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
86. 22 mai 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
87. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
88. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
89. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
90. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
91. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
92. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
93. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
94. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
95. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
96. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
97. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
98. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
99. 22 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
100. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
101. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
102. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
103. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
104. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
105. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
106. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
107. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
108. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
109. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
110. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
111. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
112. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
113. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
114. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
115. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
116. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
117. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
118. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
119. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
120. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
121. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
122. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
123. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
124. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
125. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
126. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
127. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
128. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
129. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
130. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
131. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
132. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
133. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
134. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
135. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
136. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
137. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
138. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
139. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
140. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
141. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
142. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
143. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
144. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
145. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
146. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
147. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
148. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
149. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
150. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
151. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
152. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
153. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
154. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
155. 22 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
156. 22 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
157. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
158. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
159. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
160. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
161. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
162. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
163. 26 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
164. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
165. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
166. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
167. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
168. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
169. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
170. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
171. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
172. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
173. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
174. 26 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
175. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
176. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
177. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
178. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
179. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
180. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
181. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
182. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
183. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
184. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
185. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
186. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
187. 26 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
188. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
189. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
190. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
191. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
192. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
193. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
194. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
195. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
196. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
197. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
198. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
199. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
200. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
201. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
202. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
203. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
204. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
205. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
206. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
207. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
208. 27 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
209. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
210. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
211. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
212. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
213. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
214. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
215. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
216. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
217. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
218. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
219. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
220. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
221. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
222. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
223. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
224. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
225. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
226. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
227. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
228. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
229. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
230. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
231. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
232. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
233. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
234. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
235. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
236. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
237. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
238. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
239. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
240. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
241. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
242. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
243. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
244. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
245. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
246. 27 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
247. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
248. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
249. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
250. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
251. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
252. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
253. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
254. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
255. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
256. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
257. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
258. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
259. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
260. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
261. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
262. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
263. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
264. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
265. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
266. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
267. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
268. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
269. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
270. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
271. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
272. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
273. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
274. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
275. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
276. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
277. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
278. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
279. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
280. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
281. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
282. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
283. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
284. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
285. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
286. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
287. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
288. 29 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
289. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
290. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
291. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
292. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
293. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
294. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
295. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
296. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
297. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
298. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
299. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
300. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
301. 29 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
302. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
303. 29 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
304. 29 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
305. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
306. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
307. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
308. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
309. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
310. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
311. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
312. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
313. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
314. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
315. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
316. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
317. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
318. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
319. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
320. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
321. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
322. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
323. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
324. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
325. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
326. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
327. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
328. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
329. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
330. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
331. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
332. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
333. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
334. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
335. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
336. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
337. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
338. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
339. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
340. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
341. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
342. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
343. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
344. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
345. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
346. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
347. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
348. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
349. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
350. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
351. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
352. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
353. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
354. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
355. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
356. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
357. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
358. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
359. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
360. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
361. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
362. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
363. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
364. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
365. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
366. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
367. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
368. 29 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
369. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
370. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
371. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
372. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
373. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
374. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
375. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
376. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
377. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
378. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
379. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
380. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
381. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
382. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
383. 30 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
384. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
385. 30 mai 2026ANSéance publique

     le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
386. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
387. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
388. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
389. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
390. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
391. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
392. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
393. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
394. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
395. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
396. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
397. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
398. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
399. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
400. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
401. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
402. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
403. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
404. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
405. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
406. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
407. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
408. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
409. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
410. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
411. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
412. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
413. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
414. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
415. 30 mai 2026ANSéance publique

     l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
416. 2 juin 2026ANSéance publique

     l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr