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l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la pr — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (126)

PersonneFormationPosition
Marc FesneauDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Patricia MaussionDEMpour
Sophie MetteDEMpour
Louise MorelDEMpour
Josy PoueytoDEMpour
Nicolas TurquoisDEMpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Émilie BonnivardDRpour
Jean-Yves BonyDRpour
Josiane CorneloupDRpour
Eric LiégeonDRpour
Christelle MinardDRpour
Michèle TabarotDRpour
Jean-Pierre VigierDRpour
Jean-Luc BourgeauxDRabstention
Hubert BrigandDRabstention
Vincent DescoeurDRabstention
Julien DiveDRabstention
Virginie Duby-MullerDRabstention
Lisa BellucoECOScontre
Benoît BiteauECOScontre
Alexis CorbièreECOScontre
Charles FournierECOScontre
Marie-Charlotte GarinECOScontre
Benjamin Lucas-LundyECOScontre
Sébastien PeytavieECOScontre
Marie PochonECOScontre
Jean-Claude RauxECOScontre
Sandrine RousseauECOScontre
Boris TavernierECOScontre
Dominique VoynetECOScontre
Anthony BrosseEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Vincent CaureEPRpour
Pauline CestrièresEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Annaïg Le MeurEPRpour
Nicole Le PeihEPRpour
Christophe MarionEPRpour
Sandra MarsaudEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Agnès Pannier-RunacherEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Charles SitzenstuhlEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Sandrine Le FeurEPRcontre
Liliana TanguyEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRcontre
Frédéric MaillotGDRcontre
Béatrice BellamyHORpour
Thierry BenoitHORpour
Bertrand BouyxHORpour
Jean-Michel BrardHORpour
François GernigonHORpour
Lise MagnierHORpour
Xavier RoserenHORpour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORnon_votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Laurent AlexandreLFI-NFPcontre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPcontre
Mathilde HignetLFI-NFPcontre
Élise LeboucherLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Murielle LepvraudLFI-NFPcontre
Manon MeunierLFI-NFPcontre
Mathilde PanotLFI-NFPcontre
Aurélien SaintoulLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Aurélie TrouvéLFI-NFPcontre
David HabibLIOTpour
David TaupiacLIOTcontre
Philippe BallardRNpour
Anchya BamanaRNpour
José BeaurainRNpour
Théo BernhardtRNpour
Anthony BoulogneRNpour
Manon BouquinRNpour
Caroline ColombierRNpour
Edwige DiazRNpour
Sandrine Dogor-SuchRNpour
Nicolas DragonRNpour
Aurélien DutrembleRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Julien GuibertRNpour
Jordan GuittonRNpour
Timothée HoussinRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Hélène LaporteRNpour
Nadine LechonRNpour
Philippe LottiauxRNpour
David MagnierRNpour
Matthieu MarchioRNpour
Patrice MartinRNpour
Thomas MénagéRNpour
Lisette PolletRNpour
Julien RancouleRNpour
Matthias RenaultRNpour
Béatrice RoullaudRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Alexandre SabatouRNpour
Philippe SchreckRNpour
Anne SicardRNpour
Jean-Philippe TanguyRNpour
Frédéric WeberRNpour
Marie-José AllemandSOCcontre
Arthur DelaporteSOCcontre
Dieynaba DiopSOCcontre
Pascale GotSOCcontre
Ayda HadizadehSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Christine Pirès BeauneSOCcontre
Dominique PotierSOCcontre
Pierre PribetichSOCcontre
Mélanie ThominSOCcontre
Boris VallaudSOCcontre
Sophie PantelSOCabstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpour
Maxime MicheletUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie