le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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Objet du vote
Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 5 | 13 | — | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 2 | 2 | — | 1 |
| Les DémocratesDEM | 1 | 3 | 1 | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 13 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 7 | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 7 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | — | 1 | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 3 | 22 | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 8 | 1 | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | — | 2 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (93)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie