l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protectio — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 23 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 9 | 2 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | 9 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 7 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 5 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 2 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 1 | 10 | 2 | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 1 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 10 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 1 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 13 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (96)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie