l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant e — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Vote sur article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant e. Communications parlementaires sur Logement (4 source(s)).
- OfficielRéforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
Par question au gouvernement, met en avant « Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielPart de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
Par question au gouvernement, met en avant « Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielProjet de loi sur le logement
Par question au gouvernement, met en avant « Projet de loi sur le logement ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) → - OfficielDifficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
Par question au gouvernement, met en avant « Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap ».
Vérifier la source (assemblee-nationale.fr) →
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 27 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 11 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 9 | 2 | — | — |
| Les DémocratesDEM | 6 | 1 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 2 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 2 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 1 | 2 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 1 | 9 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 6 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 32 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 3 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (115)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie