l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Parcours législatif — 23 scrutins

1. 28 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 28 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 28 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 28 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 28 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 28 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 28 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 28 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 28 mai 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
17. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
18. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
19. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
20. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
21. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
22. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
23. 28 mai 2026ANSéance publique

    l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr