le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Proposition de loiSource : clair-production.up.railway.app
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 25 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 3 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 5 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 2 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 5 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 7 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 4 | 1 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 22 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 14 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 6 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (95)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : clair-production.up.railway.app
- Légifrance — Légifrance : legifrance.gouv.fr
Méthodologie : /methodologie