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l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi

Source : clair-production.up.railway.appLégifrance : legifrance.gouv.frLoi n° 2026-441

Parcours législatif — 12 scrutins

  1. l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  2. l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  3. l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  4. l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  5. l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  6. l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  7. le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  8. l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  9. l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  10. l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  11. l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
  12. l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
  13. PromulguéeLoi n° 2026-441
    Légifrance : legifrance.gouv.fr
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