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l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (95)

PersonneFormationPosition
Carole GuillermDEMpour
Pascal LecampDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Geneviève DarrieussecqDEMcontre
Cyrille Isaac-SibilleDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Jean-Luc BourgeauxDRpour
Josiane CorneloupDRpour
Julien DiveDRpour
Christelle MinardDRpour
Jean-Louis ThiériotDRpour
Nicolas TryznaDRpour
Hendrik DaviECOScontre
Anthony BrosseEPRpour
Françoise BuffetEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Pauline CestrièresEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Sandrine Le FeurEPRpour
Christine Le NabourEPRpour
Christophe MongardienEPRpour
Natalia PouzyreffEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Jean-François RoussetEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRabstention
Xavier RoserenHORpour
François JolivetHORcontre
Thierry BenoitHORabstention
Bertrand BouyxHORabstention
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Raphaël ArnaultLFI-NFPcontre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPcontre
Gabrielle CathalaLFI-NFPcontre
Sophia ChikirouLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Clémence GuettéLFI-NFPcontre
Mathilde HignetLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Manon MeunierLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
Nathalie OziolLFI-NFPcontre
Mathilde PanotLFI-NFPcontre
Thomas PortesLFI-NFPcontre
Aurélien SaintoulLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Aurélie TrouvéLFI-NFPcontre
Stéphane LenormandLIOTpour
David TaupiacLIOTpour
Bénédicte AuzanotRNabstention
Romain BaubryRNabstention
José BeaurainRNabstention
Christophe BentzRNabstention
Manon BouquinRNabstention
Catherine Dellong MengRNabstention
Julien GabarronRNabstention
Jonathan GeryRNabstention
Yoann GilletRNabstention
Antoine GolliotRNabstention
Julien GuibertRNabstention
Michel GuiniotRNabstention
Marine HameletRNabstention
Sébastien HumbertRNabstention
Édouard JordanRNabstention
Sylvie JosserandRNabstention
Hélène LaporteRNabstention
Robert Le BourgeoisRNabstention
Julien LimongiRNabstention
Philippe LottiauxRNabstention
Alexandre LoubetRNabstention
David MagnierRNabstention
Claire Marais-BeuilRNabstention
Patrice MartinRNabstention
Kévin MauvieuxRNabstention
Thomas MénagéRNabstention
Angélique RancRNabstention
Matthias RenaultRNabstention
Béatrice RoullaudRNabstention
Anaïs SabatiniRNabstention
Emeric SalmonRNabstention
Thierry TessonRNabstention
Cyril TribuianiRNabstention
Frédéric WeberRNabstention
Fabrice BarusseauSOCcontre
Béatrice BellaySOCcontre
Dorine BregmanSOCcontre
Peio DufauSOCcontre
Jacques ObertiSOCcontre
Christine Pirès BeauneSOCcontre
Mélanie ThominSOCcontre
Dominique PotierSOCabstention

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté — Rejeté | Mouchard