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l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agri — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (109)

PersonneFormationPosition
Geneviève DarrieussecqDEMcontre
Cyrille Isaac-SibilleDEMcontre
Pascal LecampDEMcontre
Delphine LingemannDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Patricia MaussionDEMcontre
Valérie Bazin-MalgrasDRcontre
Jean-Luc BourgeauxDRcontre
Hubert BrigandDRcontre
Vincent DescoeurDRcontre
Eric LiégeonDRcontre
Christelle MinardDRcontre
Pouria AmirshahiECOScontre
Benoît BiteauECOScontre
Hendrik DaviECOScontre
Marie PochonECOScontre
Anthony BrosseEPRcontre
Françoise BuffetEPRcontre
Jean-René CazeneuveEPRcontre
Pauline CestrièresEPRcontre
Jean-Luc FugitEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Sandrine Le FeurEPRcontre
Christine Le NabourEPRcontre
Sandra MarsaudEPRcontre
Christophe MongardienEPRcontre
Natalia PouzyreffEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Anne-Sophie RonceretEPRcontre
Jean-François RoussetEPRcontre
Stéphane TravertEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRcontre
Thierry BenoitHORcontre
Bertrand BouyxHORcontre
François JolivetHORcontre
Xavier RoserenHORcontre
Gabriel AmardLFI-NFPcontre
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPcontre
Sophia ChikirouLFI-NFPcontre
Emmanuel FernandesLFI-NFPcontre
Clémence GuettéLFI-NFPcontre
Mathilde HignetLFI-NFPcontre
Bastien LachaudLFI-NFPcontre
Sarah LegrainLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Manon MeunierLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
Nathalie OziolLFI-NFPcontre
Thomas PortesLFI-NFPcontre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPcontre
Aurélien SaintoulLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Aurélie TrouvéLFI-NFPcontre
Stéphane LenormandLIOTpour
David TaupiacLIOTpour
Maxime AmblardRNpour
Philippe BallardRNpour
Romain BaubryRNpour
José BeaurainRNpour
Christophe BentzRNpour
Manon BouquinRNpour
Eddy CastermanRNpour
Catherine Dellong MengRNpour
Jocelyn DessignyRNpour
Gaëtan DussausayeRNpour
Julien GabarronRNpour
Yoann GilletRNpour
Florence GouletRNpour
Géraldine GrangierRNpour
Julien GuibertRNpour
Michel GuiniotRNpour
Marine HameletRNpour
Timothée HoussinRNpour
Sébastien HumbertRNpour
Tiffany JoncourRNpour
Édouard JordanRNpour
Sylvie JosserandRNpour
Hélène LaporteRNpour
Robert Le BourgeoisRNpour
Nadine LechonRNpour
Julien LimongiRNpour
Philippe LottiauxRNpour
Alexandre LoubetRNpour
David MagnierRNpour
Claire Marais-BeuilRNpour
Pascal MarkowskyRNpour
Patrice MartinRNpour
Kévin MauvieuxRNpour
Pierre MeurinRNpour
Angélique RancRNpour
Matthias RenaultRNpour
Catherine RimbertRNpour
Anaïs SabatiniRNpour
Emeric SalmonRNpour
Thierry TessonRNpour
Cyril TribuianiRNpour
Béatrice BellaySOCcontre
Dorine BregmanSOCcontre
Peio DufauSOCcontre
Christine Pirès BeauneSOCcontre
Dominique PotierSOCcontre
Fabrice BarusseauSOCabstention
Céline HervieuSOCabstention
Jacques ObertiSOCabstention
Mélanie ThominSOCabstention
Matthieu BlochUDDPLRpour
Bartolomé LenoirUDDPLRpour

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour — Rejeté | Mouchard