le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agri — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 51 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 2 | 4 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 2 | — | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 1 | 14 | — | 1 |
| Les DémocratesDEM | — | 5 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 4 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 1 | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 3 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 19 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | — | 1 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 11 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (119)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie