l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agri — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 16 | — | — | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 13 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 11 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 7 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 7 | — | 1 | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 2 | 1 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 2 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 1 | 2 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 49 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | — | 2 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (115)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie