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l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

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Objet du vote

L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté — Rejeté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (107)

PersonneFormationPosition
Geneviève DarrieussecqDEMpour
Cyrille Isaac-SibilleDEMpour
Pascal LecampDEMpour
Delphine LingemannDEMpour
Éric MartineauDEMpour
Patricia MaussionDEMpour
Valérie Bazin-MalgrasDRpour
Hubert BrigandDRpour
Vincent DescoeurDRpour
Julien DiveDRpour
Eric LiégeonDRpour
Christelle MinardDRpour
Jean-Louis ThiériotDRpour
Pouria AmirshahiECOScontre
Karim Ben CheikhECOScontre
Benoît BiteauECOScontre
Marie PochonECOScontre
Hervé BervilleEPRpour
Anthony BrosseEPRpour
Jean-René CazeneuveEPRpour
Pauline CestrièresEPRpour
Nathalie CoggiaEPRpour
Jean-Luc FugitEPRpour
Olivia GrégoireEPRpour
Catherine IbledEPRpour
Christine Le NabourEPRpour
Sandra MarsaudEPRpour
Astrid Panosyan-BouvetEPRpour
Natalia PouzyreffEPRpour
Charles RodwellEPRpour
Anne-Sophie RonceretEPRpour
Stéphane TravertEPRpour
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRpour
Thierry BenoitHORpour
François JolivetHORpour
Bertrand BouyxHORabstention
Nadège AbomangoliLFI-NFPcontre
Farida AmraniLFI-NFPcontre
Sophia ChikirouLFI-NFPcontre
Claire LejeuneLFI-NFPcontre
Manon MeunierLFI-NFPcontre
Sandrine NosbéLFI-NFPcontre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPcontre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPcontre
Gabriel AmardLFI-NFPabstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPabstention
Clémence GuettéLFI-NFPabstention
Sarah LegrainLFI-NFPabstention
Thomas PortesLFI-NFPabstention
Aurélien SaintoulLFI-NFPabstention
Stéphane LenormandLIOTpour
David TaupiacLIOTpour
Bénédicte AuzanotRNcontre
Romain BaubryRNcontre
José BeaurainRNcontre
Christophe BentzRNcontre
Guillaume BigotRNcontre
Manon BouquinRNcontre
Jérôme BuissonRNcontre
Eddy CastermanRNcontre
Catherine Dellong MengRNcontre
Jocelyn DessignyRNcontre
Nicolas DragonRNcontre
Auguste EvrardRNcontre
Julien GabarronRNcontre
Jonathan GeryRNcontre
Yoann GilletRNcontre
Florence GouletRNcontre
Géraldine GrangierRNcontre
Julien GuibertRNcontre
Michel GuiniotRNcontre
Jordan GuittonRNcontre
Marine HameletRNcontre
Timothée HoussinRNcontre
Sébastien HumbertRNcontre
Tiffany JoncourRNcontre
Édouard JordanRNcontre
Sylvie JosserandRNcontre
Hélène LaporteRNcontre
Robert Le BourgeoisRNcontre
Nadine LechonRNcontre
Julien LimongiRNcontre
Philippe LottiauxRNcontre
Alexandre LoubetRNcontre
Claire Marais-BeuilRNcontre
Pascal MarkowskyRNcontre
Patrice MartinRNcontre
Pierre MeurinRNcontre
Matthias RenaultRNcontre
Catherine RimbertRNcontre
Béatrice RoullaudRNcontre
Anaïs SabatiniRNcontre
Emeric SalmonRNcontre
Thierry TessonRNcontre
Cyril TribuianiRNcontre
Frédéric-Pierre VosRNcontre
Béatrice BellaySOCpour
Dorine BregmanSOCpour
Peio DufauSOCpour
Pascale GotSOCpour
Marietta KaramanliSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Dominique PotierSOCpour
Mélanie ThominSOCpour
Matthieu BlochUDDPLRabstention
Bartolomé LenoirUDDPLRabstention

Texte législatif

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Non promulgué

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'artic — Rejeté | Mouchard