l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agri — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 13 | — | 2 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 11 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 9 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 9 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | 6 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 3 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 2 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 2 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Rassemblement NationalRN | 1 | 37 | 1 | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (98)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie