l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agri — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 36 | — | 3 | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | 15 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 4 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 2 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 1 | — | — | — |
| Les DémocratesDEM | — | 7 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | — | 7 | — | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | — | 17 | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | — | 5 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (99)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie