le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
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Objet du vote
Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté — Adopté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 15 | 1 | — | 1 |
| Les DémocratesDEM | 6 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 5 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 4 | — | — | — |
| Rassemblement NationalRN | 3 | — | 26 | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 1 | 1 | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 3 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 11 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 6 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (84)
Texte législatif
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie