le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter co — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Rassemblement NationalRN | 17 | — | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | 9 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 8 | — | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 5 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | 4 | 1 | 3 | — |
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 4 | 20 | 1 | 1 |
| Les DémocratesDEM | 2 | 3 | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 2 | 6 | — | — |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT | 2 | — | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | 1 | — | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 43 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (132)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie