l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Parcours législatif — 50 scrutins

1. 1 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 1 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 1 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 1 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 1 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 1 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 1 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 1 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 1 juin 2026ANSéance publique

   l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 1 juin 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 1 juin 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
17. 1 juin 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
18. 1 juin 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
19. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
20. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
21. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
22. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
23. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
24. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
25. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
26. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
27. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
28. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
29. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
30. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
31. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
32. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
33. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
34. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
35. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
36. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
37. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
38. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
39. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
40. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
41. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
42. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
43. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
44. 1 juin 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
45. 1 juin 2026ANSéance publique

    le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
46. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
47. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
48. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
49. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
50. 1 juin 2026ANSéance publique

    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr