l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en fave — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 10 | — | — | 1 |
| Les DémocratesDEM | 4 | — | — | — |
| Horizons & IndépendantsHOR | 4 | 1 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | 3 | — | — | — |
| Droite RépublicaineDR | 1 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 8 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 8 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 17 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | — | 20 | 1 |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 8 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (86)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Non promulgué
Thèmes
Règles version d0a2a8d6 · Documentation
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie