Aller au contenu principal
Aller aux sources

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr

Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr

Exporter JSON

Objet du vote

L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.

De quoi parle ce scrutin ?

Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).

Faits — l'objet du vote

Vote sur article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en fave — Adopté.

Source officielle du scrutin →

Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes

Aucune communication recensée sur un thème proche.

Résultat

Répartition par formation

Source : Source : data.assemblee-nationale.fr

Votes par personne (88)

PersonneFormationPosition
Carole GuillermDEMcontre
Éric MartineauDEMcontre
Sophie MetteDEMcontre
Louise MorelDEMcontre
Christophe BlanchetDEMabstention
Jean-Luc BourgeauxDRcontre
Arnaud BonnetECOSpour
Nicolas BonnetECOSabstention
Catherine HervieuECOSabstention
Julie OzenneECOSabstention
Sébastien PeytavieECOSabstention
Sandra RegolECOSabstention
Sabrina SebaihiECOSabstention
Danielle SimonnetECOSabstention
Françoise BuffetEPRcontre
Pauline CestrièresEPRcontre
François Cormier-BouligeonEPRcontre
Nicole Dubré-ChiratEPRcontre
Olivia GrégoireEPRcontre
Nicole Le PeihEPRcontre
Graziella MelchiorEPRcontre
Astrid Panosyan-BouvetEPRcontre
Charles RodwellEPRcontre
Yaël Braun-PivetEPRnon_votant
Julien BrugerollesGDRcontre
Édouard BénardGDRabstention
Soumya BourouahaGDRabstention
Frédéric MaillotGDRabstention
Marcellin NadeauGDRabstention
Mereana Reid ArbelotGDRabstention
Nicolas SansuGDRabstention
Félicie GérardHORcontre
François JolivetHORcontre
Pierre MarleHORcontre
Jérémie Patrier-LeitusHORcontre
Frédéric ValletouxHORcontre
Laetitia Saint-PaulHORabstention
Nadège AbomangoliLFI-NFPpour
Laurent AlexandreLFI-NFPpour
Gabriel AmardLFI-NFPpour
Ségolène AmiotLFI-NFPpour
Farida AmraniLFI-NFPpour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPpour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpour
Louis BoyardLFI-NFPpour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpour
Sébastien DeloguLFI-NFPpour
Karen ErodiLFI-NFPpour
Clémence GuettéLFI-NFPpour
Mathilde HignetLFI-NFPpour
Antoine LéaumentLFI-NFPpour
Marianne MaximiLFI-NFPpour
Manon MeunierLFI-NFPpour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPpour
Andrée TaurinyaLFI-NFPpour
Michel CastellaniLIOTpour
René LioretRNcontre
Philippe BallardRNabstention
Christophe BentzRNabstention
Edwige DiazRNabstention
Alexandre DufossetRNabstention
Emmanuel FouquartRNabstention
Yoann GilletRNabstention
Florence GouletRNabstention
Laurent JacobelliRNabstention
Julien LimongiRNabstention
Christine LoirRNabstention
Philippe LottiauxRNabstention
Pascal MarkowskyRNabstention
Serge MullerRNabstention
Julien RancouleRNabstention
Catherine RimbertRNabstention
Joseph RivièreRNabstention
Laurence Robert-DehaultRNabstention
Béatrice RoullaudRNabstention
Emeric SalmonRNabstention
Sébastien ChenuRNnon_votant
Marietta KaramanliSOCpour
Christine Pirès BeauneSOCpour
Pierre PribetichSOCpour
Laurent BaumelSOCabstention
Romain EskenaziSOCabstention
Jérôme GuedjSOCabstention
Christophe ProençaSOCabstention
Arnaud SimionSOCabstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRabstention
Christelle D'IntorniUDDPLRabstention
Éric MichouxUDDPLRabstention

Texte législatif

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Non promulgué

Thèmes

Justice

Règles version d0a2a8d6 · Documentation

Données récupérées le

Communications des acteurs : fiches formation ou personne.

SOURCES

Méthodologie : /methodologie

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi por — Adopté | Mouchard