l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Proposition de loiSource : data.assemblee-nationale.fr
Scrutin du · Source : data.assemblee-nationale.fr
Objet du vote
L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
En votant pour ou contre, les parlementaires se prononcent sur cet objet.
De quoi parle ce scrutin ?
Résumé des faits et communications sur les mêmes thèmes (12 derniers mois).
Faits — l'objet du vote
Vote sur proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle d — Rejeté.
Source officielle du scrutin →Communications — ce qui s'est dit sur ces thèmes
Aucune communication recensée sur un thème proche.
Résultat
Répartition par formation
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble pour la RépubliqueEPR | 14 | — | — | 1 |
| Horizons & IndépendantsHOR | 5 | — | — | — |
| Écologiste et SocialECOS | — | 7 | — | — |
| Gauche Démocrate et RépublicaineGDR | — | 5 | — | — |
| La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP | — | 21 | — | — |
| Rassemblement NationalRN | — | 26 | — | — |
| Socialistes et apparentésSOC | — | 8 | — | — |
| Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR | — | 2 | — | — |
Source : Source : data.assemblee-nationale.fr
Votes par personne (89)
Texte législatif
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Non promulgué
Données récupérées le
Communications des acteurs : fiches formation ou personne.
SOURCES
- Scrutin — Source : data.assemblee-nationale.fr
- Texte législatif — Source : data.assemblee-nationale.fr
Méthodologie : /methodologie