l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Parcours législatif — 26 scrutins

1. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
2. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
3. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
4. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
5. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
6. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
7. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
8. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
9. 11 juin 2026ANSéance publique

   l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
10. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
11. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
12. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
13. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
14. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
15. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
16. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
17. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
18. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
19. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr
20. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
21. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
22. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
23. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
24. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
25. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).RejetéSource : data.assemblee-nationale.fr
26. 11 juin 2026ANSéance publique

    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).AdoptéSource : data.assemblee-nationale.fr